Lois et décrets

Les différents conseils au sein des Duchés et Comtés peuvent débattre des lois, les voter, les promulguer et les gérer de façon très souple au sein de "corpus législatifs". Il est également possible aux Ducs et Comtes de publier des décrets (dont les indispensables décrets d'application des lois). Le domaine royal voit ses règles différenciées.
Source : http://www.lesroyaumes.com/

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