Ebauche de traité de paix entre la France et la Bretagne

Après trois semaines de négociations qui font suite à plusieurs mois de conflit armé entre le Royaume de France et le Grand Duché de Bretagne, une ébauche de traité de paix entre les deux parties semblent s'élaborer. Voici la synthèse de la proposition de traité faite par la Bretagne à partir des souhaits français :

Les articles premier et deuxième traiteront de la reconnaissance réciproque de souveraineté et de l’engagement de non ingérence dans les affaires de l'autre, alors que les deux articles suivants engageront les deux parties à ne pas se livrer de futures affrontements.

L’obligation bilatérale de donner suite aux demandes de procès de part et d'autre de la frontière sera explicitée dans les articles 5 et 6 de l’ébauche du traité de Poitiers.

L’article 7 souligne que les jugements extrafrontaliers ne pourront conduire à une peine de mort ou à un châtiment corporel.

L'Eglise sera désignée dans l’article 8 pour arbitrer les litiges d'application et d'interprétation du traité.

L’article 9 engagera les deux parties à entretenir des relations diplomatiques saines et constantes.

Enfin, le sceau du serment devant Dieu et devant les hommes sera posé sur le présent traité, dans un dernier article.

Source : http://news.acilion.com/IndexNews.php?p=240657920

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